Réglementation du niveau sonore d'un événement : le guide

En France, le niveau sonore d'un événement ne doit jamais dépasser 102 dB(A) et 118 dB(C), mesurés en moyenne sur 15 minutes, en tout point accessible au public. Ces seuils sont fixés par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, intégré au Code de la santé publique. Ils s'appliquent aux concerts, festivals, soirées, afterworks et conventions qui diffusent des sons amplifiés.

La réglementation ne se limite pas à un chiffre affiché sur une console. Elle impose aussi d'informer le public, de fournir des protections auditives, de prévoir une zone de repos et, selon les cas, d'enregistrer les niveaux et de protéger les riverains. Si vous préparez un événement sonorisé, demandez-nous un devis pour une sonorisation adaptée à votre lieu et à votre jauge.

Le texte de référence est le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, souvent appelé « décret sur les sons amplifiés ». Il est consultable sur Légifrance et codifié dans le Code de la santé publique. Il protège à la fois l'audition du public et la tranquillité du voisinage.

Il concerne les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou en plein air, qui diffusent des sons amplifiés dont le niveau sonore moyen peut dépasser 80 dB(A) sur 8 heures. Un établissement recevant du public (ERP), une salle de séminaire, un chapiteau ou un site extérieur peuvent donc tous être concernés. Le ministère de la Santé et les ARS (Agences régionales de santé) diffusent des guides d'application pour les exploitants et les organisateurs.

Les règles nationales peuvent être renforcées localement. Le préfet et le maire disposent de pouvoirs de police administrative. Un arrêté préfectoral ou municipal peut fixer des horaires de diffusion, des restrictions dans certains quartiers ou des conditions propres à une manifestation.

Le niveau maximal d'un concert et celui d'une soirée suivent les mêmes valeurs. Elles s'expriment en niveau de pression acoustique continu équivalent (LAeq), c'est-à-dire une moyenne d'énergie sonore sur une durée donnée, ici 15 minutes.

Les valeurs ci-dessous résument les principaux seuils prévus par le Code de la santé publique et le Code du travail.

Ces seuils valent à tout moment et en tout point accessible au public. Ils doivent être respectés au pied des enceintes et devant la scène, pas seulement à la régie son.

Le dB(A) applique une pondération proche de la sensibilité de l'oreille humaine. Il atténue fortement les basses fréquences, que l'oreille perçoit moins bien. C'est l'indicateur classique du risque auditif.

Le dB(C) tient davantage compte des basses fréquences. Or les caissons de basse des concerts et des soirées produisent une énergie importante dans ces graves. Mesurer les deux permet donc de contrôler l'exposition globale du public et de limiter les graves qui se propagent loin vers le voisinage.

Pour un spectacle jeune public (enfants de 6 ans ou moins), les seuils sont abaissés à 94 dB(A) et 104 dB(C) sur 15 minutes. Un arbre de Noël d'entreprise avec animation musicale entre directement dans ce cadre. Prévoyez aussi des casques antibruit enfants à disposition des familles.

La réglementation sur les sons amplifiés s'applique bien aux festivals et aux événements en plein air. Le décret vise explicitement les lieux clos comme les lieux ouverts. Les seuils de 102 dB(A) et 118 dB(C) restent donc identiques pour le public d'un festival.

En extérieur, la difficulté porte surtout sur la propagation du son. Sans murs, les basses fréquences voyagent loin et le vent ou la topographie modifient la perception à distance. L'arrêté municipal ou préfectoral autorisant la manifestation précise souvent des horaires de fin de diffusion.

Sur un site ouvert ou sous chapiteau, l'orientation et l'implantation des enceintes comptent autant que le volume. Des systèmes de diffusion directifs, orientés vers le public et dos aux habitations, réduisent fortement les nuisances. Nos systèmes de son proposent des configurations adaptées aux jauges et aux espaces extérieurs.

Face au bruit, les obligations de l'organisateur couvrent trois volets : la prévention auprès du public, la mesure des niveaux et la maîtrise des nuisances pour le voisinage.

L'information du public sur les risques auditifs est obligatoire. Elle peut figurer à l'entrée, sur la billetterie, dans l'invitation ou près des espaces sonorisés. Une signalétique claire suffit souvent.

Les protections auditives gratuites pour le public sont, elles aussi, obligatoires. Des bouchons d'oreilles jetables, disposés à l'accueil ou au bar, répondent à cette exigence. Lorsque des enfants sont présents, des casques adaptés sont recommandés.

L'organisateur doit aménager une zone de repos auditif, éloignée des sources sonores, ou prévoir des périodes de diffusion réduite. Dans ces espaces ou périodes, l'exposition respecte la référence de 80 dB(A) équivalents sur 8 heures. Un espace lounge à l'écart, avec quelques canapés et mange-debout, remplit très bien ce rôle lors d'un afterwork.

Pour les lieux dont la capacité d'accueil dépasse 300 personnes, l'enregistrement en continu des niveaux sonores en dB(A) et dB(C) est requis. Les relevés doivent être conservés pendant 6 mois. Ils constituent une preuve précieuse en cas de contrôle ou de plainte.

Dans ce cas, les niveaux sonores doivent aussi faire l'objet d'un affichage continu à la console de sonorisation. Le régisseur visualise ainsi en direct l'approche des seuils et peut corriger le mixage avant tout dépassement.

L'INRS publie des fiches pratiques sur l'exposition sonore des salariés.

L'étude d'impact des nuisances sonores, appelée EINS, évalue la propagation du son vers les habitations proches. Elle doit être réalisée dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque le lieu est voisin de logements. Elle définit aussi les mesures de réduction à mettre en place.

L'EINS prend généralement en compte la puissance et l'orientation des enceintes, la configuration du site, la distance avec les habitations et la topographie. Elle intègre les horaires de diffusion et les niveaux mesurés en limite de propriété. Elle analyse enfin l'émergence sonore, c'est-à-dire l'écart entre le bruit de l'événement et le bruit ambiant habituel.

Pour protéger les riverains, plusieurs leviers techniques existent. Le traitement des basses fréquences, l'usage d'écrans acoustiques, le choix d'enceintes directives et un limiteur acoustique bien paramétré sont les plus efficaces. Prévenir les voisins des horaires de l'événement reste également une bonne pratique.

Le choix d'un sonomètre dépend du niveau d'exigence. Un sonomètre de classe 1 offre la meilleure précision, un modèle de classe 2 convient à de nombreux usages de contrôle. L'essentiel est qu'il mesure le LAeq en dB(A) et en dB(C) et qu'il puisse enregistrer les données.

Le réglage d'un limiteur de sonorisation se fait en amont, en conditions réelles. On place le point de mesure dans la zone la plus exposée du public, puis on cale le seuil du limiteur sous les valeurs réglementaires avec une marge de sécurité. Ce réglage doit être refait si l'implantation des enceintes change.

Une sonorisation conforme repose donc sur un ensemble cohérent : diffusion adaptée au lieu, console, outil de mesure et technicien.

Notre sonomètre sert au contrôle ponctuel. Pour l'enregistrement continu exigé au-delà de 300 personnes, prévoyez un système de mesure dédié avec votre technicien. Avec notre prestation clé en main, montage, démontage et technicien peuvent être intégrés à la prestation. Solutions Événements est certifiée ISO 20121 et dispose de plus de 20 000 articles en stock, avec livraison, installation et reprise 24 h/24 et 7 j/7 à Paris, en Île-de-France, dans l'Oise et partout en France.

Le Code de la santé publique fait peser les obligations sur l'exploitant du lieu et sur le responsable de l'activité de diffusion. En pratique, la responsabilité se partage entre l'organisateur, le prestataire technique et le gestionnaire du lieu. Elle doit être clarifiée par écrit avant l'événement.

Avant de signer, vérifiez les points suivants avec vos partenaires :

• qui fournit et règle le limiteur et le système de mesure
• qui enregistre et conserve les relevés pendant 6 mois
• qui réalise ou détient l'EINS du lieu
• qui fournit les bouchons d'oreilles et la signalétique d'information
• quelle procédure appliquer en cas de dépassement (baisse du volume, alerte du régisseur, arrêt de la diffusion)
• quels arrêtés préfectoraux ou municipaux s'appliquent à la date choisie

Un simple loueur de matériel n'assume pas automatiquement la conformité de l'événement. Si un technicien opère la régie, son rôle dans le respect des seuils doit figurer clairement dans le contrat.

La conformité sonore se prépare bien avant le jour J et repose sur quelques obligations précises.

• Ne jamais dépasser 102 dB(A) et 118 dB(C) sur 15 minutes en tout point accessible au public.
• Abaisser les seuils à 94 dB(A) et 104 dB(C) pour un spectacle destiné aux enfants de 6 ans ou moins.
• Informer le public des risques et fournir gratuitement des protections auditives.
• Prévoir une zone ou des périodes de repos auditif à 80 dB(A) équivalents sur 8 heures.
• Enregistrer et afficher les niveaux au-delà de 300 personnes, avec conservation des relevés 6 mois.
• Vérifier l'EINS, les arrêtés locaux et répartir les responsabilités par contrat.

Pour une sonorisation dimensionnée selon votre lieu et votre jauge, avec un technicien si besoin, demandez-nous un devis.